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  • Les médiateurs de l'enseignement agricole

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    Pourquoi des médiateurs ?

    Saisir l'administration pour l'inviter à reconsidérer une décision est chose fréquente et somme toute banale. Le recours gracieux, plus ou moins formalisé, est donc très répandu et permet de régler les éventuelles difficultés. Parfois le conflit persiste. L'usager du service public ainsi que l'agent qui y exerce sa mission peuvent alors saisir le juge administratif dans le cadre d'un recours contentieux.
    Cette procédure peut cependant être évitée lorsque seule une incompréhension semble à l'origine du différend. Il est alors utile de chercher à rapprocher les points de vue, parfois aussi à s'interroger sur l'équité d'une mesure, fût-elle strictement conforme au droit.
    C'est en ce sens que la mission de médiateur dans l'enseignement est mise en place.
    Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole, l'élaboration du projet pour l'enseignement agricole et sa mise en place devront concourir à rendre le système éducatif plus efficace, plus performant et plus juste.
    Les nécessaires réformes qui doivent être élaborées ne pourront aboutir que si les acteurs et les usagers du service public entretiennent à tout niveau et chacun à leur place, des relations suivies dans le cadre d'un dialogue permanent et constructif. Il s'agit là d'un enjeu primordial pour un service public de qualité.
    Cette concertation permanente entre les différents partenaires doit tendre vers une meilleure prise en compte des évolutions permanentes des besoins du système et de la demande des acteurs et des usagers.

    A noter :
    La saisine des médiateurs ne peut intervenir qu'après que l'ensemble des démarches administratives aient été entreprises, sans succès auprès des autorités compétentes.
    Saisir les médiateurs ne suspend pas les délais de recours devant les juridictions compétentes.

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    Quelles-sont leurs missions ?

    Qui peut s'adresser à eux...Crewneck ModeLifestyle Urban Open Sweat Adulte Classics Oversize Edge Rose dBCxeWro

    • une personne de la communauté éducative de l'enseignement agricole
    • un apprenant (élève, apprentis, étudiant, adulte en formation continue)
    • un parent d'élève

    ...et dans quels cas ?

    • conflit concernant une situation administrative
    • difficultés relatives à la formation
    • conseil qui jusque là n'a pu être obtenu
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    Comment contacter les médiateurs ?

    Jean-Claude BRETHESTaille Tee Élastiquée Fluide shirt À Femme Pailleté Noir j34ALc5Rq
    Médiateur
    Tél. : 01 49 55 81 75 / 06 31 01 91 26
    Mél : [email protected]

    ou

    Gilles COLLET
    Adjoint au Médiateur
    Tél. : 01 49 55 41 30 / 07 63 26 82 27
    Mél : [email protected]

    MAA - DGER
    78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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    Dernière mise à jour le 16 mars 2018

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