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Télétravail

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Le Gouvernement a décidé, dans le cadre du comité interministériel aux ruralités (Cir) du 13 mars 2015, du déploiement d’un plan national de développement du télétravail, dont le pilotage est assuré par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), la Direction générale du travail (DGT) et la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP).

 

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Télétravail : des gains potentiels pour les entreprises, les travailleurs et les territoires

Selon l’article 46 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ».

Alors que le télétravail se développe assez rapidement dans la plupart des pays du nord de l’Europe, il progresse plus lentement en France, le plus souvent sous la forme d’accords tacites entre employeurs et salariés. Si les récentes expérimentations et études conduites par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) confirment l’existence de freins à son essor, elles attestent aussi de l’importance des gains attendus pour les employeurs comme pour les individus et les territoires. Les effets positifs du télétravail les plus attendus dans les territoires sont divers : amélioration de la fluidité du trafic routier des agglomérations, réduction de la pollution de l’air et de l’empreinte carbone, tandis que les espaces périurbains et ruraux peuvent bénéficier de l’accroissement du nombre d’actifs et de la participation de ces derniers au développement économique local, par une redistribution territoriale des emplois.

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Focus

Mieux mesurer les gains du télétravail pour les territoires, les salariés, les entreprises

Le CGET a lancé en 2013 une étude visant à donner aux territoires des critères permettant de mesurer les gains du télétravail. Trois territoires-tests ont été choisis pour conduire l’analyse : Lyon, Strasbourg et Toulouse.

Le modèle proposé a permis de déterminer, par exemple, qu’à l’intérieur de l’aire urbaine Toulousaine, les flux domicile-travail sont estimés à 3 300 000 kilomètres parcourus tous les jours par les salariés. Ou encore pour Lyon, si l’on considère que 42 % des personnes qui rentrent dans l’agglomération lyonnaise sont des navetteurs et que 58 % des actifs du pôle métropolitain font un déplacement et occupent un poste potentiellement « télétravaillable », le développement du télétravail permettrait de compter jusqu’à 17 000 voitures individuelles en moins aux heures de pointes dans l’agglomération. Au niveau national, ce sont 17 milliards d’euros par an qui pourraient être économisés (Cf. Center for economics and business research, 2013).

L’étude s’est également attachée à mesurer quantitativement et qualitativement l’attrait du télétravail tant pour les entreprises (coûts du foncier, réduction de l’absentéisme, …) que pour les salariés (qualité de vie, réduction des coûts de transport, …).

 

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Étude sur les opportunités des territoires à développer le télétravail, modélisation des gains pour les individus, les entreprises et les territoires - CGET, décembre 2015

 

Législation

Dans le code du travail, depuis la loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, du 29 février 2012,  deux articles, L-1222-9 et L-1222-11 définissent  les conditions du télétravail

  • L'accord national interprofessionnel sur le télétravail, signé par les partenaires sociaux le 19 juillet 2005 et qui est étendu à toutes les entreprises par l'arrêté du 30 mai 2006, disponible sur le site de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) 
  • Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

 

Partenaires

  • Site officiel de la Direction générale du travail
  • Site officiel de la Direction générale de l’administration de la fonction publique
  • Heritage Cala La Riva Beige 1789 xQrothsdCB
  • Site officiel de l’Association des régions de France 
  • Le tour de France du télétravail 

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